Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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La commission a supprimé l'article 1er bis. L'amendement no 3 de Mme Valérie Six, visant à le rétablir, est défendu.
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La commission a supprimé l'article 1er bis. L'amendement no 3 de Mme Valérie Six, visant à le rétablir, est défendu.
