Sortie de l'état d'urgence sanitaire

L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (nos 3122, 3135).

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19.

La parole est à Mme Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Éric Coquerel.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 9, 14, 15 et 33, tendant à supprimer l'article. Les amendements nos 9 de M. Ugo Bernalicis, 14 de M. Raphaël Schellenberger et 15 de M. Paul Molac sont défendus. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 33.

Je suis saisi de deux amendements, nos 16 et 11, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir l'amendement no 16.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 6, 12, 17 et 24. L'amendement no 6 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 12.

L'amendement no 24 de Mme Paula Forteza est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis de deux amendements identiques, nos 2 et 13. L'amendement no 2 a été défendu par Mme Ménard. L'amendement no 13 de M. Philippe Gosselin est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 18 et 21. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement no 18.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 29, 30, 26, 35 et 31, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Maina Sage, pour les soutenir.