Création de la fonction de directeur d'école

I. – A la première phrase, substituer au mot : « crée » le mot : « nommé ». II. – En conséquence, compléter la première phrase par les mots : « parmi les effectifs déjà existants ». III. – En conséquence, à la seconde phrase, substituer au mot : « recrutement » le mot : « nomination ». Exposé sommaire : L’article 3 propose de créer u...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Dans le cas où plusieurs listes sont présentées, les élections sont organisées de manière dématérialisée. » Exposé sommaire : Cet article a pour but d'alléger les tâches administratives des directeurs lors des élections des représentants des parents d'élèves. Or, il fait mention uniquement de...