Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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J'ai longtemps présidé, comme peut-être d'autres ici, des OPAH – opérations programmées d'amélioration de l'habitat – , ce qui m'a permis d'apprendre comment les choses se déroulent concrètement. Dans une circonscription comme la mienne, 80 % des habitants satisfont aux conditions d'attribution d'un logement social et sont donc susceptibles de ...
Si je comprends parfaitement l'intérêt du crédit d'impôt recherche, le dispositif pose quand même quelques problèmes, notamment dans un dossier que je connais bien, celui de Nokia.
En 2015, alors que l'actuel Président de la République était ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Nokia rachetait Alcatel-Lucent, dont le site de Lannion comptait alors un peu plus de 700 salariés. Or, après avoir massivement bénéficié du crédit impôt recherche, Nokia licencie 402 d'entre eux. Je souhaite connaître – je réit...
Madame la secrétaire d'État, ne prenez pas prétexte du secret fiscal et dites-nous de combien d'argent a bénéficié Nokia avant de licencier 402 salariés dans le secteur de Lannion, qui connaît d'autres difficultés.
Les entreprises des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, de l'événementiel, etc. , connaissent de grandes difficultés, dont certaines ne se relèveront pas. Je ne nie pas les efforts du Gouvernement pour les aider. Certaines disposent d'une créance de CICE – crédit d'impôt pour la compétitivité et ...
Je remercie Mme la secrétaire d'État et M. le rapporteur général pour leurs réponses circonstanciées. Je ne les mets nullement en cause. Vous nous dites qu'il est toujours possible d'emprunter pour attendre le versement de la créance. Certes, mais cela représente un coût. De plus, des entreprises, même sans être en grande difficulté, ont du ma...
Je le constate dans ma région : contrairement au Crédit agricole et au Crédit mutuel Arkéa, la Banque populaire de l'Ouest n'a pas joué le jeu. Elle est concernée par une accumulation de dossiers ; le ministère a été prévenu. Nous rencontrons là une véritable difficulté. Je souhaite que des dispositions permettent de faire comprendre à cette ba...
Des problèmes vont apparaître dans les secteurs du bâtiment et du logement. Les conditions du dispositif Pinel se sont durcies, et certains investissements locatifs n'en bénéficieront plus. Il convient donc de s'interroger. L'amendement n'offre peut-être pas la meilleure solution, mais je ne vois pas de dispositions sur le bâtiment dans ce pro...
J'ai déposé cet amendement, que je redéposerai inlassablement. Certains agriculteurs sont victimes d'intrusions dans leurs exploitations, notamment dans leurs élevages. Certains d'entre eux sont agressés et d'autres ont subi des incendies – ma collègue Véronique Louwagie a connu cela dans sa circonscription.
Dans ma circonscription, l'un de nos collègues de La France insoumise est entré en pleine nuit dans un élevage, …
… au mépris des règles sanitaires les plus évidentes. Voilà les agressions que subissent les agriculteurs ! Ce n'est pas notre collègue Éric Coquerel l'auteur de cette intrusion : il n'aurait pas fait cela !
Mais ces intrusions sont insupportables ! Il s'agit de lieux privés ! On peut avoir toutes les opinions que l'on veut, mais ces intrusions sont illégales ! Des associations, comme L214, revendiquent ces intrusions. Elles peuvent recevoir des dons, qui bénéficient d'un avantage fiscal représentant les deux tiers de la somme versée. Ainsi, une p...
