Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 2 (amendements appelés par priorité))

Dès lors que l'on considère le recyclage comme une priorité, il faut en tirer quelques conséquences, y compris en termes fiscaux ! Nous considérons que le taux ne doit pas être le même pour l'achat d'un bien neuf ou recyclé. Il doit être plus bas pour inciter au réemploi ou au recyclage, c'est-à-dire à la réutilisation des matières premières, …

… afin d'éviter des importations. Je m'efforce, moi, d'être cohérent dans mon attitude politique. Et dès lors que nous sommes nombreux, me semble-t-il, à être convaincus, qu'on ne nous oppose pas la XVIIe annexe de je ne sais quel règlement européen !

Rendez-vous compte, mes chers collègues : une annexe d'un règlement européen serait de plus grand poids que le suffrage universel que nous représentons ici ! Que sommes-nous donc !

On peut d'autant moins nous opposer un tel argument que la Belgique, la Suède, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal, excusez du peu, ont adopté des taux de TVA entre 5 % et 8 % pour ces opérations de réparation ou de recyclage. Il faudrait en tirer quelques conséquences. Ce sujet devrait nous rassembler. Le message sera...

Si un secteur a souffert de la crise du covid-19, c'est bien celui des centres équestres. Alors qu'ils ne pouvaient pas recevoir de public – adhérents, clients, abonnés – ils devaient pourtant continuer à s'occuper des cheveux, à les nourrir et à les entraîner. Ils ne pouvaient donc pas bénéficier du dispositif de chômage partiel, car les salar...

Pour toutes ces raisons, l'adoption de cet amendement permettrait de répondre aux besoins d'une catégorie à laquelle nous devons être très attentifs.

Il porte sur la fiscalité applicable au carburant utilisé par les SDIS, les services départementaux d'incendie et de secours. Ceux-ci, par définition, consomment beaucoup de carburant et sont imposés à ce titre. Or il s'agit de services publics – l'utilité de nos pompiers n'est pas à démontrer – , et tous les services publics devraient échapper...

Je retire donc l'amendement, en notant bien la réponse très ouverte de notre rapporteur général, que je remercie, et celle, un peu moins ouverte, de M. le secrétaire d'État, que je remercie tout de même.

Ayons donc le souci de progresser et d'obtenir, au moins dans le cadre de la prochaine loi de finances initiale, des réponses permettant de faire avancer ce chantier.

J'emploierai un autre argument. Il n'y aura pas d'augmentation d'impôts, nous a dit le rapporteur général – et nous approuvons cet engagement. Or, si nous n'adoptons pas l'amendement visant à reporter de 2020 à 2022 la hausse de deux centimes par litre, une catégorie de la population connaîtra bien une augmentation d'impôts : les transporteurs ...

Prenons l'exemple d'un transporteur indépendant, propriétaire de son tracteur et de sa remorque. Il fait, deux fois par semaine, l'aller-retour entre la Bretagne et la Belgique. Il a travaillé pendant toute la période de la crise du covid-19. À cause du confinement, il n'a jamais pu s'arrêter dans une station-service pour prendre une douche. Il...