Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (no 3241) et du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (no 3242). La Conférence des présidents a décidé que ces textes donneraient lieu à une discussion générale commune. Je vous rappelle que l...
