Dette sociale et autonomie
(Vote sur l'ensemble du projet de loi organique)

Nous en venons au vote sur le projet de loi organique dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, conformément à l'article 114, alinéa 3 du règlement. Je rappelle que l'adoption de ce texte en lecture définitive nécessite la majorité absolue des membres composant l'Assemblée, soit 287 voix. Le scrutin est ouvert pour t...

La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 430 Nombre de suffrages exprimés 387 Majorité absolue 287 Pour l'adoption 331 Contre 56