Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Sur l'amendement no 391, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l'article 2. La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l'amendement no 391.
Par habitude sans doute ! Vous arrivez cependant au terme de votre propos. Vous aurez d'autres occasion de le poursuivre, mon cher collègue.
Pour le moment je préside la séance de l'Assemblée nationale, ou du moins j'essaie ! La parole est à M. Dominique Potier.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 6 Contre 75