Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 72, 145, 396 et 449, tendant à supprimer l'article 3. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 72.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 74, 219, 275, 75, 190 et 469, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 74 et 219 d'une part, 190 et 469 d'autre part, sont identiques. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 74.
L'amendement no 275 de Mme Marie-George Buffet est défendu. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 75.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 222, 254, 366 et 644, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 222 et 254 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 222.
L'amendement no 644 de Mme Valérie Gomez-Bassac est rédactionnel. Quel est l'avis de la commission sur les amendements ?
Je suis saisi de trois amendements, nos 504, 320 et 612, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l'amendement no 504.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 369 et 662. La parole est à Mme Nathalie Porte, pour soutenir l'amendement no 369.
Je suis saisi de deux amendements, nos 490 et 663, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 490.
Je suis saisi de trois amendements, nos 225, 496 et 645, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 225.
L'amendement no 645 de Mme Valérie Gomez-Bassac est rédactionnel. Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 225 et 496 ?
Les amendements nos 227 de Mme Emmanuelle Ménard et 649, rédactionnel, de Mme Valérie Gomez-Bassac, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Les amendements nos 230 de Mme Emmanuelle Ménard et 650, rédactionnel, de Mme Valérie Gomez-Bassac, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
