Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 42, 217, 577, 858 et 1091, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 42.
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Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 42, 217, 577, 858 et 1091, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 42.
