Accélération et simplification de l'action publique
(Après l'article 25)
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l'article 25. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l'amendement no 397 rectifié.
La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement no 538 deuxième rectification, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1168 de la commission spéciale.
La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission spéciale sur l'amendement et pour soutenir le sous-amendement no 1168.
