Accélération et simplification de l'action publique
(Article 25 bis a)

Nous en venons aux amendements à l'article. La parole est à Mme Agnès Pannier-Runacher, pour soutenir l'amendement no 539 rectifié.

Les amendements nos 640 et 642 de M. le rapporteur sont de conséquence pour le premier et rédactionnel pour le second.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 532 et 586. La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l'amendement no 532.

Les amendements nos 644 et 645 de M. le rapporteur sont rédactionnel pour le premier et de conséquence pour le second.