Accélération et simplification de l'action publique
(Article 25 bis)

Je suis saisi de six amendements, nos 212, 211, 536, 438, 471 et 822, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 211 et 536, ainsi que les amendements nos 438 et 471, sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 212.

Je suis saisi de neuf amendements, nos 602, 213, 121, 246, 527, 934, 508, 953 et 343, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 246, 527 et 934 sont identiques. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l'amendement no 602. Sur cet amendement no 602, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de ...

L'amendement no 934 de M. Emmanuel Maquet est défendu. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement no 508.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 31 Contre 60

À la demande du Gouvernement, en application de l'article 95, alinéa 4, du Règlement, la discussion de l'article 30 ter ainsi que des amendements portant article additionnel après cet article est réservée. Elle aura lieu demain à vingt et une heures trente. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.