Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nos 3221, 3387).
La parole est à Mme Michèle Victory, rapporteure d'application de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
C'est une question que vous adressez au président de la commission des finances. Il prendra soin de vous répondre.
Avec cette intervention, cher collègue, nous nous sommes un peu éloignés de l'objet de l'amendement. La parole est maintenant à Mme Fiona Lazaar.
Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 49 Contre 0
