Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
1189 amendements trouvés
01/10/2020 — Amendement N° CF503A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Retiré avant séance)
M. Le Fur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/10/2020 — Amendement N° CF467A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Retiré avant séance)
M. Le Fur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/09/2020 — Amendement N° 9A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, Mm...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/09/2020 — Amendement N° 8A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, Mm...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/09/2020 — Amendement N° CF44A au texte N° 3360 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Le Fur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/09/2020 — Amendement N° CF11A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
M. Le Fur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/09/2020 — Amendement N° CF12A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
M. Le Fur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/09/2020 — Amendement N° CF9A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
M. Le Fur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
00/09/2020 — Amendement N° CF191A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Le Fur
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
