Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. François Pupponi.
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
Avant d'aborder la discussion générale, je vous informe qu'à la demande du Gouvernement, en application de l'article 95 alinéa 4 du règlement, la discussion des articles 3 et 4, ainsi que des amendements portant article additionnel après ces articles, est réservée. Elle aura lieu jeudi 15 octobre à partir de neuf heures. La parole est à M. Jea...
