Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de quatre amendements, nos 436, 680, 682 et 419, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement no 436.
La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur ces quatre amendements.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 718 et 1270. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 718.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement no 1270.
Les amendements identiques nos 721 de Mme Marie-Christine Dalloz et 1272 de M. le président de la commission des finances ont donc été défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces deux séries d'amendements identiques ?
