Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Après l'article 13)

Cet amendement a pour but de sauver le monde du transport maritime et en particulier le principal armateur français, Brittany Ferries. Formidable aventure que celle de cette compagnie : fondée par des paysans bretons dans le but d'exporter leurs produits vers la Grande-Bretagne, devenue aujourd'hui le premier armateur français et le gardien de ...

Je le maintiens, madame la présidente. Vous nous indiquez, monsieur le ministre délégué, qu'un décret interviendra pour l'année 2020, mais mon amendement est très différent puisqu'il propose de pérenniser un système parfaitement admis au niveau européen et déjà adopté par plusieurs de nos voisins. Juridiquement, ce n'est donc pas un sujet. Je ...