Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de cinq amendements, nos 2148, 1823, 2037, 2386 et 1347, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1823 et 2037 sont identiques. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 2148.
L'amendement no 2037 de M. Sacha Houlié est défendu. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 2386.
Je suis saisi de six amendements, nos 1012, 1348, 2018, 1618, 2033 et 2354, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1012 et 1348 sont identiques. La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l'amendement no 1012.
L'amendement no 1348 de Mme Isabelle Valentin est défendu. La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour soutenir l'amendement no 2018.
L'amendement no 1618 de M. Martial Saddier est défendu. Il en va de même pour l'amendement no 2033 de M. Sacha Houlié. La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l'amendement no 2354.
Sur l'article 25, je suis saisi par le groupe LaREM d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 110 Contre 0