Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Article 26)

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 829, 1409, 1806, 1951 et 2481. Les amendements nos 829 de Mme Valérie Bazin-Malgras, 1409 de Mme Annie Chapelier et 1806 de Mme Agnès Firmin Le Bodo sont défendus. La parole est à M. Brahim Hammouche, pour soutenir l'amendement no 1951.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2516 et 2655, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Julien Borowczyk, pour soutenir l'amendement no 2516.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 762, 231, 268, 303, 761, 1127, 14, 352, 539, 733, 1480, 1843 et 2511, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 231, 268, 303, 761 et 1127 sont identiques, de même que les amendements nos 14, 352, 539, 733, 1480, 1843 et 2511. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir ...

Les amendements identiques nos 268 de Mme Valérie Bazin-Malgras et 303 de Mme Emmanuelle Anthoine sont défendus. Toujours dans cette série d'amendements identiques, la parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 761.

L'amendement no 1127 de M. Alain Ramadier est défendu. Nous en venons à la deuxième série d'amendements identiques en discussion commune. Les amendements nos 14 de Mme Emmanuelle Anthoine et 352 de Mme Émilie Bonnivard sont défendus. La parole est à M. David Lorion, pour soutenir l'amendement no 539.

Les amendements identiques nos 733 de M. Thibault Bazin, 1480 de M. Vincent Rolland, 1843 de M. Stéphane Viry et 2511 de M. Jean-Carles Grelier sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1840, 2315 et 2504. La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour soutenir l'amendement no 1840.