Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de sept amendements identiques, nos 251, 288, 324, 519, 685, 777 et 1318, portant article additionnel après l'article 26. Les amendements identiques nos 251 de M. Jean-Carles Grelier, 288 de Mme Valérie Bazin-Malgras et 324 de Mme Emmanuelle Anthoine sont défendus. La parole est à M. David Lorion, pour soutenir l'amendement no 5...
L'amendement no 777 de M. Thibault Bazin est défendu. La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir l'amendement no 1318.