Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 15, 31, 687, 736, 2512, 233, 270, 537 et 764, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 15 de Mme Emmanuelle Anthoine, 31 de Mme Valérie Bazin-Malgras, 687 de M. Bernard Perrut, 736 de M. Thibault Bazin et 2512 M. Jean-Carles Grelier sont identiques, de même que les amendement...
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 992 et 1066. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 992.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 928 et 2460. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 928.