Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Article 28)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 880 et 1032. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 880.

Les amendements identiques nos 408 de M. Martial Saddier, 688 de M. Bernard Perrut, 1152 de M. Joël Aviragnet, 1286 de M. Vincent Rolland et 2646 de M. Julien Aubert sont défendus.

Je suis saisi de dix-huit amendements, nos 929, 241, 336, 431, 529, 830, 875, 1033, 1070, 1181, 1508, 1807, 1952, 2040, 2065, 2214, 150 et 1392, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 241, 336, 431, 529, 830, 875, 1033, 1070, 1181, 1508, 1807, 1952, 2040, 2065 et 2214, ainsi que les amendements nos 150 et 1392 sont i...

Les amendements identiques nos 241 de M. Pierre Cordier, 336 de Mme Émilie Bonnivard, 431 de M. Bernard Perrut, 529 de M. David Lorion, 830 de Mme Valérie Bazin-Malgras, 875 de Mme Emmanuelle Anthoine, 1033 de Mme Jeanine Dubié et 1070 de Mme Agnès Thill sont défendus. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 1181.

Les amendements identiques nos 2065 de M. Jean-Pierre Vigier et 2214 de Mme Chantal Jourdan sont défendus. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 150.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 20, 39, 362, 737, 1864 et 2316. L'amendement no 20 de Mme Emmanuelle Anthoine est défendu, ainsi que les amendements nos 39 de Mme Valérie Bazin-Malgras et 362 de M. Jean-Luc Bourgeaux. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 737.

L'amendement no 1864 de M. Stéphane Viry est défendu. La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l'amendement no 2316.

Les amendements identiques nos 38 de Mme Valérie Bazin-Malgras, 363 de M. Jean-Luc Bourgeaux, 694 de M. Bernard Perrut, 738 de M. Thibault Bazin, 1858 de M. Stéphane Viry et 2540 de M. Jean-Carles Grelier sont défendus.