Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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La séance est reprise. Sur l'amendement no 2268, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement.
Sur l'amendement à venir no 2951, je suis également saisi d'une demande de scrutin public, par le groupe La France insoumise. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 2268 ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 17 Contre 71
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 17 Contre 88
Sur l'amendement no 2953, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 16 Contre 86
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2267 et 2761. L'amendement no 2267 de M. Guillaume Garot est défendu. La parole est à M. Paul-André Colombani, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour soutenir l'amendement no 2761.
Sur l'amendement no 2963, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Coquerel, rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 9 Contre 86
La parole est à M. Paul-André Colombani, rapporteur pour avis de la commission du développement durable, pour soutenir l'amendement no 2972.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2955 et 2670, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 2670, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Coquerel, rapporteur spécial, pour soutenir l'am...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 10 Contre 81
