Projet de loi de finances pour 2021
(Après l'article 45)

Les biocarburants sont, pour l'essentiel, d'origine végétale ; cette origine était en tout cas la seule identifiée par la science, ce que reflétait l'état du droit et de la fiscalité. Mais certaines entreprises ont élaboré des biocarburants d'origine animale, notamment à partir de graisses issues des abattoirs. Nous souhaitons que ces nouveaux ...

Je comprends qu'il soit aujourd'hui difficile de prendre une telle mesure, et je remercie le ministre délégué d'ouvrir une porte à la réflexion. Nous avons le temps – il n'y a pas d'urgence absolue à légiférer en cette matière – , mais nous aurions tort de nous priver d'un carburant qui existe et qu'un certain nombre d'entreprises sont prêtes à...

Le sujet a été évoqué à plusieurs reprises : tout le monde défend les pompiers, cette corporation composée de volontaires comme de professionnels et de militaires, mais lorsqu'ils vont au secours de nos concitoyens, les pompiers utilisent un carburant et paient la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – , comme t...

… certes, mais c'est alors l'État qui se paie lui-même, ce qui est très différent. Les services départementaux d'incendie et de secours – SDIS – sont rattachés aux conseils départementaux. Ce n'est pas tout d'applaudir les pompiers, même si on a raison de le faire : il faut aussi traduire ce soutien en actes concrets. L'économie réalisée sur la...

Nous discutons du dispositif Pinel depuis des années et j'entends encore la voix grave de Pierre Méhaignerie l'évoquer… La difficulté majeure, pour une bonne partie de nos compatriotes, est qu'ils ont le sentiment que ce dispositif était destiné aux métropoles. Or il y a des zones rurales ou semi-rurales, notre collègue Bazin l'a souligné, où l...

Le Denormandie, c'est peu de chose, un lot de consolation attribué à certains secteurs. Il a objectivement été conçu comme ça, comme une espèce de Pinel du pauvre.

Pour vous être agréable, madame la présidente, je propose de défendre en même temps les amendements nos 2, 5 et 6.

L'amendement no 2 est un amendement de principe, sur une question dont nous aurons encore l'occasion de discuter. Il s'agit d'interdire la taxe sur la taxe. Aujourd'hui, on taxe des bases fiscales qui comportent des taxes, ce qui est pour le moins aberrant. Jusqu'à présent, hélas, cela n'a choqué personne. J'en viens aux deux autres amendement...

Il concerne un combat que je mène depuis longtemps, avec d'autres, en faveur du monde du cheval. Nous proposons d'appliquer aux centres équestres un taux de TVA plus raisonnable que le taux de 20 % actuellement en vigueur, c'est-à-dire un taux de 10 %. Le Gouvernement avait un temps approuvé cette mesure, puis s'est rétracté au nom des règles a...

Madame la ministre, vous évoquez la convention citoyenne pour le climat. Or l'amendement no 5 que j'ai présenté tout à l'heure, correspondait lui aussi, en visant à faire baisser la TVA sur les activités de réparation de biens, à une proposition de la convention citoyenne. Pourtant, vous l'avez balayé très rapidement. Ma collègue l'a dit, le s...

Mais quelle drôle d'idée ! Quand on se rendra chez son garagiste, il faudra désormais se munir d'un livret de famille.

Voilà le résultat de votre politique : il faut présenter un livret de famille pour acheter son véhicule ! Où allons-nous ?

Mon obsession politique est de permettre aux gens modestes d'accéder à la propriété. C'est une garantie : vous qui fréquentez vos territoires et qui y croisez des retraités modestes, vous savez qu'il y a d'un côté ceux qui sont propriétaires et qui ont payé leur logement, et, de l'autre, ceux qui doivent continuer à payer un loyer ; à revenu mo...

En tout cas quelques-uns de ses membres, avaient bien voulu se rallier à nous, et nous l'avions emporté pour sauver le PTZ. Ce que nous souhaitons aujourd'hui, c'est le prolonger le plus longtemps possible pour permettre aux uns et aux autres de disposer de cet outil. Il n'est pas le seul, j'en conviens, mais c'est un outil important. Dans les...

J'entends bien votre raisonnement, madame la ministre déléguée. Nous voterons votre amendement : une prorogation jusqu'en 2022, j'en conviens, c'est mieux que rien. Mais il se trouve que j'étais présent dans cet hémicycle samedi soir dernier, une séance au cours de laquelle nous avions évoqué, entre autres, les zones de revitalisation rurale, e...

On peut me taxer de mauvais esprit, il n'en reste pas moins que c'est bien ce qu'on observe concernant les systèmes d'aide au logement, comme pour les dispositifs territorialisés. Cela commence à faire beaucoup ! Nous considérons qu'on n'a pas le droit de caler un système d'accession à la propriété sur un mandat politique.

D'autres solutions sont possibles. Nous restons attachés à une prorogation jusqu'en 2023, ou 2024 si c'est possible, même si en définitive – car telle est la logique des amendements de repli – nous voterons hélas l'amendement du Gouvernement qui a au moins le mérite de prolonger un peu l'existence de ce dispositif.