Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'amendement gouvernemental rend ce sous-amendement nécessaire car si nous l'adoptons, la discussion sur les seuils n'aura plus lieu d'être alors qu'un tel débat est indispensable. Notre groupe vous soutient dans votre volonté d'augmenter les moyens des polices municipales et nous sommes d'accord avec cette expérimentation.
Mais nous ne voulons pas de polices municipales à deux vitesses, l'une pour les villes, l'autre pour les champs. Nous ne sommes pas dans cette logique : nous considérons que l'expérimentation doit s'étendre à l'ensemble des polices municipales. C'est pourquoi nous proposons d'abaisser le seuil à quatre agents de police municipale ou gardes cham...
Prenons l'exemple de la police municipale de Loudéac, police très efficace de nuit comme de jour, qui travaille en parfaite coopération avec la gendarmerie, qui est armée depuis longtemps et tout à fait prête pour cette expérimentation. Or elle en serait exclue par votre règle. Vous allez me répondre qu'ils pourront agir au niveau intercommunal...
Cela ne nous convient pas et c'est pourquoi il nous paraît indispensable que l'ensemble des polices municipales puissent accéder à cette expérimentation. Très franchement, monsieur le rapporteur, je regrette que vous n'ayez pas sollicité l'avis du Conseil d'État sur cette proposition de loi, comme il vous était loisible de le faire depuis que ...
