Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 5. La parole est à M. Brahim Hammouche, pour soutenir l'amendement no 804.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 276, 308, 449, 586, 838, 882 et 1121. Les amendements nos 276 de Mme Laurence Trastour-Isnart et 308 de Mme Agnès Firmin Le Bodo sont défendus. La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l'amendement no 449.
Les amendements identiques nos 586 de Mme Aude Luquet, 838 de M. Stéphane Baudu et 882 de M. Robin Reda sont défendus. La parole est à M. Alain Perea, pour soutenir l'amendement no 1121.
