Sécurité globale
(Après l'article 6 ter)

Je suis saisi de neuf amendements, nos 509, 165, 190, 268, 356, 467, 511, 645 et 819, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 165, 190, 268, 356, 467, 511, 645 et 819 sont identiques. L'amendement no 509 de M. Julien Dive est défendu. La parole est à M. Jacques Cattin, pour soutenir l'amendement no 165.

Les amendements identiques nos 190 de M. Raphaël Schellenberger et 268 de M. Yves Hemedinger sont défendus. La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir l'amendement no 356.

Les amendements identiques nos 511 de M. Julien Dive, 645 de Mme Valérie Petit et 819 de M. Olivier Becht sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de six amendements identiques, nos 161, 193, 265, 429, 816 et 939. La parole est à M. Jacques Cattin, pour soutenir l'amendement no 161.

L'amendement identique no 265 de M. Yves Hemedinger est défendu. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement identique no 429.

L'amendement no 939 de M. Julien Aubert est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisi de six amendements identiques, nos 162, 194, 266, 350, 679 et 817. La parole est à M. Jacques Cattin, pour soutenir l'amendement no 162.

L'amendement no 266 de M. Yves Hemedinger est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement identique no 350.

Les amendements identiques nos 679 de Mme Valérie Petit et 817 de M. Olivier Becht sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 164, 195, 267, 430 et 818. La parole est à M. Jacques Cattin, pour soutenir l'amendement no 164.

L'amendement no 267 de M. Yves Hemedinger est défendu. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement identique no 430.

L'amendement no 818 de M. Olivier Becht est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisi de six amendements, nos 166, 196, 269, 432, 820 et 514, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 166, 196, 269, 432 et 820 sont identiques. La parole est à M. Jacques Cattin, pour soutenir l'amendement no 166.

L'amendement no 269 de M. Yves Hemedinger est défendu. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 432.

L'amendement no 820 de M. Olivier Becht est défendu. Il en va de même de l'amendement no 514 de M. Julien Dive. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de huit amendements, nos 940, 353 rectifié, 167, 198, 270, 515, 821 et 352 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 167, 198, 270, 515 et 821 sont identiques. L'amendement no 940 de M. Raphaël Schellenberger est défendu. La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir l'amendement no 353 rect...

Les amendements identiques nos 198 de M. Raphaël Schellenberger, 270 de M. Yves Hemedinger, 515 de M. Julien Dive et 821 de M. Olivier Becht sont défendus. L'amendement no 352 rectifié a été défendu par M. Gérard. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements en discussion commune ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 461 et 1142, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir l'amendement no 461.