Sécurité globale
(Article 8)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 469 et 855, tendant à la suppression de l'article 8. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 469.

L'amendement no 855 de Mme Paula Forteza est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 742 et 1199, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 742.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 67 et 956. L'amendement no 67 de M. Dino Cinieri est défendu. La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l'amendement no 956.

Je suis saisi de deux amendements, nos 91 et 90, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Éric Pauget, pour les soutenir.

Nous aurons éventuellement le temps de la navette pour y travailler. La parole est à M. Éric Pauget.