Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de quatre amendements, nos 316, 615, 522 et 826, portant article additionnel après l'article 8, qui peuvent être soumis à une discussion commune. L'amendement no 316 de M. Yves Hemedinger est défendu. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 615.
Je suis saisi de deux amendements, nos 317 et 616, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 317 de M. Yves Hemedinger est défendu. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 616.
