Sécurité globale
(Article 9)

Je suis saisi de trois amendements, nos 1130 rectifié, 1234 et 796, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1130 rectifié et 1234 sont identiques. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 1130 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1228 et 1227, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Christine Hennion, pour les soutenir.