Sécurité globale
(Article 14)

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 33, 654, 857 et 910, tendant à supprimer l'article 14. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 33.

Sur l'amendement no 1085, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l'amendement no 1084.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 150 Nombre de suffrages exprimés 140 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 17 Contre 123

Sur l'article 14, je suis saisi par les groupes La République en marche, la France insoumise et la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 72 et 957. L'amendement no 72 de M. Dino Cinieri est défendu. ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 148 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 132 Contre 14