Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (no 3933).
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne.
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Bastien Lachaud.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Paul Molac, pour le groupe Libertés et territoires.
Sur l'ensemble du projet de loi organique, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pascal Brindeau.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 56 Contre 17
