Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (nos 3682, 3777).
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1, 3 et 6. La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh, pour soutenir l'amendement no 1.
Les amendements identiques nos 3 de Mme Isabelle Valentin et 6 de Mme Nathalie Serre sont défendus. La parole est à M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.
La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements.
