Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles (n° 4791).
La parole est à M. le ministre délégué chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie et chargé des petites et moyennes entreprises.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Stéphane Baudu, Mme Marguerite Deprez-Audebert et plusieurs de leurs collègues visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (nos 3688, 3785).
La parole est à M. Stéphane Baudu, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisi de deux amendements, nos 87 et 47, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 87 de Mme Christine Pires Beaune est défendu. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 47.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 77 et 79. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement no 77.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche et Mouvement démocrate (Modem) et démocrates apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 72 Contre 0
