Respect des principes de la république
(Article 1er bis)

Je suis saisi de deux amendements, nos 2022 et 1951, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l'amendement no 2022.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 365, 485 et 623. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 365.

Les amendements identiques nos 485 de M. Patrick Hetzel et 623 de M. Marc Le Fur sont défendus. Sur l'article 1er bis, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques en discuss...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 108 Contre 1