Respect des principes de la république
(Article 1er ter)

L'amendement no 2555 de M. Florent Boudié, rapporteur général, est rédactionnel et fait l'objet d'un sous-amendement no 2697 de Mme Caroline Abadie. Ce sous-amendement est défendu.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1219 et 987, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 1219.

Quand l'adoption d'un amendement interdit l'évocation d'un autre, on les met en discussion commune. C'est le principe de la discussion commune.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 367, 487 et 625. L'amendement no 367 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 487.

Sur l'article 1er ter, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1222 et 1712. La parole est à Mme Aude Bono-Vandorme, pour soutenir l'amendement no 1222.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 122 Contre 6