Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1192, 1223, 1714 et 1774. L'amendement no 1192 de M. Ludovic Pajot est défendu. La parole est à Mme Aude Bono-Vandorme, pour soutenir l'amendement no 1223.
Ces amendements et cet article suscitent de nombreuses demandes de prise de parole, auxquelles il sera fait droit à la reprise de nos travaux. La suite de la discussion est donc renvoyée à la prochaine séance.