Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Nous en arrivons à l'amendement no 1174 portant article additionnel après l'article 6. Qui le défend ? Ne vous disputez pas ! La parole est à Mme Constance Le Grip.
Je suis saisi de trois amendements, nos 1417, 735 et 51, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l'amendement no 1417.
Les amendements nos 735 de M. Robin Reda et 51 de Mme Jacqueline Maquet sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 725, 726, 826, 1036, 1037 et 1986, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Robin Reda, pour soutenir l'amendement no 725.
M. Julien Ravier a donc également défendu l'amendement no 1044. Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements ?
Les amendements nos 1457 de M. Julien Ravier, 1124 de M. Stéphane Viry, et 2087 et 2123 de M. Brahim Hammouche sont défendus.
La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir les amendements nos 1995 et 2037, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
