Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Sur l'article 7, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements de suppression identiques nos 382 de M. Thierry Breton, 501 de M. Patrick Hetzel, 658 de M. Marc Le Fur, 1579 de M. Jean-Luc Mélenchon, 2025 de M. Stéphane Peu, ...
Les amendements identiques nos 381 de M. Thierry Breton, 500 de M. Patrick Hetzel, 654 de M. Marc Le Fur et 1128 de M. Stéphane Viry sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 77 Contre 16
