Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1002 et 1578, visant à supprimer l'article. L'amendement no 1002 de M. Boris Vallaud est défendu. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement no 1578.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 383, 502 et 662. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 383.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1227 et 1725. La parole est à Mme Aude Bono-Vandorme, pour soutenir l'amendement no 1227.
