Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Sur l'article 23, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 286, 434, 552, 865 et 1847, tendant à supprimer l'article 23. Les amendements nos 286 de Mme Anne-Laure Blin, 434 de M. Xavie...
La parole est à Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, pour donner l'avis du Gouvernement.
Les amendements identiques nos 432 de M. Xavier Breton, 550 de M. Patrick Hetzel et 863 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements identiques nos 433 de M. Xavier Breton, 551 de M. Patrick Hetzel et 864 de M. Marc Le Fur sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 69 Contre 15
