Respect des principes de la république
(Après l'article 23)

Les amendements identiques nos 435 de M. Xavier Breton, 553 de M. Patrick Hetzel et 867 de M. Marc Le Fur, portant article additionnel après l'article 23, sont défendus.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 436, 554 et 868. L'amendement no 436 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 554.