Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 235 et 1849, tendant à supprimer l'article 23 bis. L'amendement no 235 de Mme Marie-France Lorho est défendu. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 1849.
Sur l'article 23 bis, je suis saisi par le groupe La République en Marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 75 Contre 18
