Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 1877 et 1298, portant article additionnel après l'article 24, qui peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement no 1877.
Les amendements nos 2376 de M. Aurélien Taché, 1549 de M. Jean-Luc Mélenchon, 1907 de M. Jean-Baptiste Moreau et 193 de Mme Anne-Laure Blin sont défendus.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2026 et 1544, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Cécile Rilhac, pour soutenir l'amendement no 2026.
Je suis saisi de trois amendements, nos 1864 rectifié, 1315 et 1543, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement no 1864 rectifié.
Les amendements nos 1315 de Mme Cathy Racon-Bouzon et 1543 de M. Alexis Corbière sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Les amendements nos 939 de M. Stéphane Travert et 2031 de Mme Cécile Rilhac sont défendus, de même que les amendements identiques nos 1303 de Mme Cathy Racon-Bouzon et 1542 de M. Alexis Corbière.
