Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 264, 629 et 2685, portant article additionnel après l'article 25. La parole est à M. Yves Hemedinger, pour soutenir l'amendement no 264.
Les amendements identiques nos 629 de M. Philippe Meyer et 2685 de Mme Josiane Corneloup sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 2603 et 2082, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l'amendement no 2603.
