Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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La parole est à Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier, pour donner l'avis de la commission.
Les amendements nos 4596 de M. Damien Pichereau et 5551 de M. Éric Bothorel, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de sept amendements, nos 2612, 5085, 128, 380, 799, 3650 et 4567, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2612 et 5085 sont identiques, tout comme les amendements nos 128, 380, 799, 3650 et 4567. L'amendement no 2612 de Mme Carole Grandjean est défendu. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir...
L'amendement no 128 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement identique no 380.
L'amendement identique no 799 de M. Pierre Vatin est défendu. La parole est à Mme Anne-France Brunet, pour soutenir l'amendement identique no 3650.
L'amendement no 4567 de M. Matthieu Orphelin est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
La parole est à Mme Céline Calvez, pour soutenir les amendements nos 5235 et 5239, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je demande à chacun d'exprimer clairement son vote car comme, visiblement, cela se passe au sein du même groupe, le décompte des mains levées va être un peu compliqué.
