Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de quatre amendements de suppression de l'article, nos 131, 372, 2267 et 6035. La parole est à Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, pour soutenir l'amendement no 131.
L'amendement no 2267 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement no 6035.
Je suis saisi de neuf amendements, nos 65, 135, 716, 2088, 2114, 2708, 3427, 5798 et 585, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 65, 135, 716, 2088, 2114, 2708, 3427 et 5798 sont identiques. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 65.
Les amendements identiques nos 135 de M. Vincent Descoeur, 716 de Mme Laurence Trastour-Isnart, 2088 de M. Dino Cinieri, 2114 de M. Mohamed Laqhila et 2708 de M. Vincent Rolland sont défendus. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement no 3427.
Les amendements nos 5798 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et 585 de M. Vincent Ledoux sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 32 et 6658, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 32 de Mme Delphine Batho est défendu. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement no 6658.
Je suis saisi de deux amendements, nos 3198 et 3577, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 3198.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 63 et 805. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 63.
L'amendement no 805 de M. Pierre Vatin est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3429 et 3521. L'amendement no 3429 de M. Gérard Leseul a été défendu. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 3521.
Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 784, 1006, 1071, 1124 et 4528. L'amendement no 784 de M. Pierre Vatin est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 1006.
L'amendement no 1124 de M. Michel Vialay est défendu. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 4528.
Les amendements nos 6663, 6664 et 6665 de M. Loïc Prud'Homme ainsi que l'amendement no 6667 de Mme Mathilde Panot sont défendus.
Sur l'article 2, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix l'article 2.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 70 Contre 0