Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de huit amendements identiques, nos 52, 2481, 2541, 2841, 4131, 5089, 6642 et 6678 tendant à la suppression de l'article. Les amendements nos 52 de Mme Delphine Batho et 2481 de M. Marc Le Fur sont défendus. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 2541.
Les amendements nos 2841 de Mme Anne-Laure Blin, 4131 de M. Philippe Benassaya et 5089 de M. André Chassaigne sont défendus. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 6642.
La parole est à Mme Aurore Bergé, rapporteure, pour soutenir l'amendement no 7120 rectifié, faisant l'objet d'un sous-amendement no 7292 du Gouvernement.
La séance est reprise. La parole est à Mme Nathalie Sarles, pour soutenir l'amendement no 4456, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 7295.
