Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Les amendements identiques nos 2845 de Mme Anne-Laure Blin et 3185 de M. Marc Le Fur, tendant à supprimer l'article, sont défendus.
Je suis saisi de deux amendements, nos 4506 et 1867, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 4506 de Mme la rapporteure est défendu. La parole est à Mme Christine Hennion, pour soutenir l'amendement no 1867.
